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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)


Au deuxième alinéa de l'article 28, les mots : « attribution à titre de dotation » sont remplacés par les mots : « mise à disposition ».