Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)

Au premier alinéa de l'article 27, le mot : « Domaine » est remplacé par le mot : « domaine » et après le mot : « Chambord » sont insérés les mots : « et les parcelles et immeubles mentionnés à l'article 1er ».