Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)

A l'article 24, les mots : « remis en dotation à » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition de » et les mots : « l'établissement public du domaine » sont remplacés par les mots : « le Domaine ».