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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)


A l'article 21, les mots : « contrôleur d'Etat» sont remplacés par les mots : « contrôleur budgétaire ».