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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)


Au troisième alinéa de l'article 16, après les mots : « assistent aux réunions du conseil d'orientation, avec voix consultative, le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, » sont insérés les mots : « le préfet des Yvelines, le maire de Rambouillet et le directeur du centre d'enseignement zootechnique, Bergerie nationale de Rambouillet ou son représentant. »