L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au 7°, les mots : « les redevances » sont remplacés par les mots : « la redevance prévue à l'article L. 621-42 du code du patrimoine et celles qui sont » et les mots : « remis en dotation à » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition de » ;
2° Au 11°, les mots : « lui est remis en dotation » sont remplacés par les mots : « est mis à sa disposition » ;
3° Au 16°, les mots : « du domaine » sont remplacés par les mots : « des domaines ».