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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « du domaine, du château » sont remplacés par les mots : « des biens immobiliers » ;
2° Au 4°, les mots : « lui est remis en dotation » sont remplacés par les mots : « est mis à sa disposition ».