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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord)


L'article 1er est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« En application de l'article L. 621-41 du code du patrimoine, il est chargé de la gestion des parcelles et des immeubles du domaine de Rambouillet dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, de la culture, de l'agriculture et du domaine. Il y exerce les missions prévues à l'article 2. »