En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel pour les professeurs d'enseignement technique des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles se compose de 26,32 % de femmes et 73,68 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
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Grades représentés Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles |
Nombre de représentants |
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Titulaires |
Suppléants |
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Professeurs d'enseignement technique hors classe de l'Institut national des jeunes aveugles Professeurs d'enseignement technique hors classe de l'Institut national des jeunes sourds |
1 |
1 |
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Professeurs d'enseignement technique de classe normale de l'Institut national des jeunes aveugles Professeurs d'enseignement technique de classe normale de l'Institut national des jeunes sourds |
1 |
1 |
Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants. »