Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Au sein de l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales est remplacé par le tableau suivant :