L'article 8 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
-au 1, au lieu de : « elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage », lire : « elles connaissent des propositions de titularisation et de prorogation éventuelle de stage » ;
-le 4 est supprimé ;
-au 10, au lieu de : « en matière de refus de congé en matière de compte épargne temps », lire : « en matière de refus de congé relevant du compte épargne temps » ;
-il est ajouté l'alinéa suivant : « 14. En matière de cessation de fonctions, les commissions administratives paritaires locales sont consultées si un fonctionnaire refuse sans motif valable de reprendre le service à l'issue d'un congé de maladie alors qu'il est déclaré apte par les autorités compétentes ».