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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifié et rédigé comme suit :


« Art. 1.-Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :


-administrateurs civils ;
-ingénieurs des travaux maritimes ;
-attachés d'administration de l'Etat ;
-ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
-conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
-assistants de service social des administrations de l'Etat ;
-infirmiers de la défense ;
-infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
-infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
-personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;
-cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
-secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
-techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
-techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
-aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
-adjoints administratifs du ministère de la défense ;
-agents techniques du ministère de la défense. »