Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

L'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 69,57 % et la part d'hommes représentés est de 30,43 %. ».