L'article 1 de l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière est modifié comme suit :
1) Au premier alinéa, le mot « quatre » est remplacé par le mot « deux »
2) L'alinéa 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Des géomètres de l'IGN »
3) Les alinéas 4 et 5 sont supprimés.