Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance)

L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

».