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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.