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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mai 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mai 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Les dispositions de l'article 2 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Samuel BRUNET, administrateur civil, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »