Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)

L'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
1 473 femmes (64,61 %) ;
807 hommes (35,39 %). »