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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande)


Au sens de l'article D.551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :
« 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;
« 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;
« 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. »