Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

L'arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation est abrogé.