Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, conformément à l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant l'ensemble des agents et des services de l'établissement.