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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées)


Dans l'intérêt du service, la durée du mandat de la commission peut être réduite ou prorogée, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des armées. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois.
En cas de difficulté dans son fonctionnement, la commission peut être dissoute dans la forme prévue pour sa constitution après avis du comité technique ministériel de la défense.
Il est alors procédé, dans le délai de deux mois, à la mise en place, dans les conditions fixées par le présent arrêté, d'une nouvelle commission.