La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :
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REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Collège n° 1 « agents de niveau I » |
10 |
10 |
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Agents de niveau I recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984 Médecins recrutés en application des dispositions du décret du 18 septembre 2008 Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C et 2C du décret du 3 octobre 1949 |
5 |
5 |
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Collège n° 2 « agents de niveau II et III » |
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Agents de niveau II et de niveau III recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984 Agents appartenant aux catégories 1B et 4C du décret du 3 octobre 1949 Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret du 3 octobre 1949 et agents relevant du décret du 5 septembre 2001 |
5 |
5 |
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Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 40,86 % et la part d'hommes représentés est de 59,14 %.