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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales)


Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article R. 1211-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Toutefois, il n'est pas pourvu aux vacances qui surviennent dans les douze mois précédant le renouvellement du comité des finances locales. Celui-ci peut valablement se réunir et délibérer, sous réserve des dispositions de l'article R. 1211-16. » ;
2° Au d de l'article R. 1211-4, les mots : « ou de syndicats d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
3° Le c de l'article R. 1211-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un maire de commune touristique au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme ; ».