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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mai 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 mai 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de MM. Akram TAHBOUB, Jean Louis SENON, Hubert ISNARD et Dominique BIGOT, au 1er juillet 2018.