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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er, le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.