Article 9 AUTONOME (Décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon étendu et Strasbourg étendu)

La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 6A dans la zone de Lyon étendu et sur le canal 6D dans la zone de Strasbourg étendu et publiée au Journal officiel de la République française.