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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Autorité de la concurrence)

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Autorité de la concurrence)


Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité technique de proximité sont fixées comme suit :


Effectif mentionné
à l'article 1er

Nombre de représentants
du personnel titulaires et suppléants

Nombre de représentants
de l'administration titulaires
et suppléants

Parts respectives de femmes et d'hommes

Femmes

Hommes

193

8

4

54,40%

45,60%