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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille)


Après l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 2014 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :


« Art. 3-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut d'études politiques de Lille institué à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 151 agents représentés dont 71 femmes soit 47,02 % et 80 hommes soit 52,98 %».