Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts)

Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.