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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté 1er décembre 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Attaché

1

1

Attaché principal

1

1

Attaché hors classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6