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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) représentants du personnel :

Adjoint administratif/ chef de district forestier

1

1

Adjoint administratif principal de 2e classe/ chef de district forestier principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif principal de 1re classe/ chef de district forestier principal de 2e classe

2

2

b) représentants de l'administration

5

5

Total

10

10