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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

b) Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16


2° Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Chef technicien

3

3

Technicien principal

3

3

Technicien

3

3

b) Représentants de l'administration

9

9

Total

18

18