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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de 1re classe

1

1

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10