L'arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par les mots : « placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
Membres |
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Titulaires |
Suppléants |
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a) Représentants du personnel : |
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Adjoint technique principal de 1re classe |
2 |
2 |
Adjoint technique principal de 2e classe |
2 |
2 |
Adjoint technique |
1 |
1 |
b) Représentants de l'administration |
5 |
5 |
Total |
10 |
10 |