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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par les mots : « placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique

1

1

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10