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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 6 février 2006 susvisé est ainsi modifié
1° L'article 1er est complété par les mots : « placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe

2

2

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

3

3

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

3

3

b) Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16