L'arrêté du 6 février 2006 susvisé est ainsi modifié
1° L'article 1er est complété par les mots : « placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
Membres |
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Titulaires |
Suppléants |
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a) Représentants du personnel : |
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Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe |
2 |
2 |
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement |
3 |
3 |
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement |
3 |
3 |
b) Représentants de l'administration |
8 |
8 |
Total |
16 |
16 |