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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Administrateur civil général

1

1

Administrateur civil hors classe

1

1

Administrateur civil

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6