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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est ainsi modifié
1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général de 1re classe

1

1

Inspecteur général de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

2

2

Total

4

4