L'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est ainsi modifié
1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
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Membres |
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Titulaires |
Suppléants |
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a) Représentants du personnel : |
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Inspecteur général de 1re classe |
1 |
1 |
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Inspecteur général de 2e classe |
1 |
1 |
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b) Représentants de l'administration |
2 |
2 |
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Total |
4 |
4 |