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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Ingénieur de recherche hors classe

1

1

Ingénieur de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieur de recherche de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6