L'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
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Membres |
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Titulaires |
Suppléants |
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a) Représentants du personnel : |
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Ingénieur d'études hors classe |
2 |
2 |
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Ingénieur d'études de classe normale |
2 |
2 |
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b) Représentants de l'administration |
4 |
4 |
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Total |
8 |
8 |