L'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
Membres |
||
---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
|
a) Représentants du personnel : |
||
Technicien de classe exceptionnelle |
2 |
2 |
Technicien de classe supérieure |
2 |
2 |
Technicien de classe normale |
2 |
2 |
b) Représentants de l'administration |
6 |
6 |
Total |
12 |
12 |