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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de classe supérieure

2

2

Technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12