Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018.