Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service des essences des armées de décembre 2018.