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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 instituant des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 instituant des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


La composition des comités techniques de proximité prévus à l'article 3 ci-dessus est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- la directrice interrégionale ou le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- la directrice ou le directeur des ressources humaines de la direction interrégionale considérée.


b) Représentants du personnel :
10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.