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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 instituant des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 instituant des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


Il est créé auprès de chaque directrice ou directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique de proximité dénommé « comité technique interrégional » ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous son autorité.