Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 mai 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 mai 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


A l'article 5, les mots : « M. Stanislas REIZINE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Suzelle LALAUT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines » ;
A l'article 2, les mots : « M. Olivier BORELY, ingénieur des mines » sont remplacés par les mots : « M. Pierre JÉRÉMIE, ingénieur des mines ».