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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
ADMINISTRATIFS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

Membres représentant l'administration

Membres représentant le personnel

Nombre
de titulaires

Nombre
de suppléants

Part
femmes

Part
hommes

Agence de l'eau Adour-Garonne

- le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines

5

5

59,92 %

40,08 %

Agence de l'eau Artois-Picardie,

4

4

52,47 %

47,53 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

5

5

59,47 %

40,53 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse.

4

4

64,62 %

35,38 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

5

5

58,24 %

41,76 %

Agences de l'eau Seine-Normandie.

5

5

56,89 %

43,11 %

Agence Française de la biodiversité

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

10

10

35,58 %

64,42 %

Agence nationale de l'habitat

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

4

4

73,17 %

26,83 %

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

10

10

36,17 %

63,83 %

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

3

3

62,50 %

37,50 %

Ecole nationale supérieure maritime

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

5

5

43,01 %

56,99 %

Ecole nationale des Ponts et Chaussées

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

5

5

47,67 %

52,33 %

Ecole nationale des travaux publics de l'État

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

5

5

47,98 %

52,02 %

Etablissement national des invalides de la marine

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directrice des ressources humaines

7

7

69,76 %

30,24 %

Institut national de l'information géographique et forestière

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

10

10

34,08 %

65,92 %

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

- le directeur de l'établissement public administratif
- le secrétaire général

10

10

40,17 %

59,83 %

Météo-France

- le président-directeur général de Météo-France
- le directeur des ressources humaines

10

10

30,25 %

69,75 %

Office national de la chasse et de la faune sauvage

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

10

10

23,13 %

76,87 %


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :


Agence nationale de contrôle du logement social

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

4

4

45,26 %

54,74 %

Caisse de garantie du logement locatif social

- le directeur de l'établissement public administratif
- le chef des ressources humaines

1

1

55,56 %

44,44 %

Parc national des Calanques

- le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines

2

2

40,00 %

60,00 %

Parc national de la Guadeloupe

4

4

41,33 %

58,67 %

Parc national de Port-Cros

4

4

49,44 %

50,56 %

Parc national de la Vanoise

4

4

47,89 %

52,11 %

Parc national de la Réunion

- le directeur de l'établissement public administratif
- le chef de service des ressources humaines

4

4

37,08 %

62,92 %

Parc national des Cévennes

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

4

4

51,09 %

48,91 %

Parc national des Écrins

4

4

46,94 %

53,06 %

Parc national du Mercantour

4

4

43,90 %

56,10 %

Parc amazonien de Guyane

4

4

34,48 %

65,52 %

Parc national des Pyrénées

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

4

4

32,88 %

67,12 %

Etablissement public du Marais Poitevin

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines

1

1

25,00 %

75,00 %


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.