Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile)

Le deuxième alinéa de l'article D. 744-34 est ainsi rédigé : « 1° Dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 744-9 ; ».