Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-18 du 28 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUARIS à labelliser les offres santé et prévoyance destinées aux fonctionnaires territoriaux)

La présente décision sera notifiée à la société ACTUARIS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.