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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paris (Ile-de-France))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paris (Ile-de-France))


En application de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, est déclassée du domaine public par anticipation la parcelle située sur la commune de Paris, cadastrée section BZ n° 24, d'une contenance de 4 561 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*). La désaffectation effective de la parcelle précitée doit intervenir avant le 31 décembre 2019.